2025-2026 Nathalie Nieson sur la proposition de loi n° 562
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De:
Nathalie Nieson sur la proposition de loi n° 562 (2025-2026)
relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands projets » (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour)
Objet:
lors de sa réunion du
7 octobre 2026
les rapporteurs suivants
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000054961375
(source JORF)
désignation
08 Octobre 2026
08/10/2026